Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20/09/2025

1. Acceptation des conditions d’utilisation

1.1 Champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse berbaya.fr (ci-après « le Site »), édité par la société PARFAIT Malone Théo Franck, exerçant sous la marque commerciale Berbaya.

1.2 Acceptation
En accédant, naviguant ou utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve ces conditions d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1.3 Modification des conditions
Berbaya se réserve le droit de modifier, adapter ou compléter les présentes conditions à tout moment et sans préavis, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique.
Les conditions modifiées s’appliqueront uniquement aux utilisations du Site postérieures à leur mise en ligne.
Pour mieux comprendre vos droits lors de vos achats, vous pouvez consulter également nos Conditions générales de vente.

2. Accès et utilisation du site

2.1 Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des éventuelles interruptions nécessaires à la maintenance ou à des raisons techniques.
Berbaya s’efforce d’assurer un accès de qualité et une disponibilité optimale, mais ne garantit pas que le Site sera toujours accessible, ni exempt d’erreurs.

2.2 Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à sa finalité et à respecter les lois et règlements en vigueur.
Toute utilisation frauduleuse, abusive, nuisible ou illicite est strictement interdite, notamment :
Accès non autorisé à des données ou services.
Diffusion de contenus illégaux, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs.
Introduction de virus, malware ou toute autre forme de sabotage informatique.
Toute tentative de nuire au fonctionnement du Site ou des serveurs.

2.3 Comptes utilisateurs (le cas échéant)
Si vous créez un compte utilisateur sur le Site, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe.
Toute activité réalisée sous votre compte est de votre responsabilité.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Titularité des droits
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, bases de données, logiciels, icônes, marques, designs, etc.) sont la propriété exclusive de Berbaya ou de ses partenaires, protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

3.2 Reproduction et utilisation
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, commercialisation ou distribution, partielle ou intégrale, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite préalable de Berbaya, est strictement interdite.
Cette interdiction s’applique également aux copies réalisées pour un usage personnel autre que privé, ainsi qu’à toute exploitation non autorisée.
Pour en savoir plus sur la protection de nos contenus et produits, reportez-vous à nos Mentions légales.

4. Responsabilités

4.1 Responsabilité de Berbaya
Berbaya s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et la fiabilité des informations et services proposés sur le Site.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
Des erreurs, omissions ou imprécisions dans les contenus.
Des interruptions ou dysfonctionnements du Site.
Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.
Des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des informations fournies.

4.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des éventuelles conséquences de ses actions, notamment s’il ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation.
Vous pouvez également consulter notre Politique de retour et de remboursement pour comprendre vos droits en cas de problème lié à une commande.

5. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par le biais du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.
Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : contact@berbaya.fr.
Nous vous invitons également à consulter notre Politique RGPD et notre Politique “Ne pas vendre mes données” pour plus d’informations sur vos droits.

6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Berbaya ne saurait être tenu responsable des contenus, politiques de confidentialité ou pratiques des sites externes auxquels ces liens renvoient.

7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société PARFAIT Malone Théo Franck ou, conformément à la loi, ceux du domicile du consommateur seront compétents, après tentative préalable de résolution amiable.

Informations de contact
Téléphone : +33 7 80 93 26 29
E-mail : contact@berbaya.fr
Berbaya – Nom commercial de PARFAIT Malone Théo Franck – EI
Directeur : PARFAIT Malone Théo Franck
46 Rue des Pincevents, 95610 Éragny – France
SIREN : 947 671 764
SIRET : 947 671 764 00019
Greffe : Tribunal de Commerce de Pontoise
TVA : Non applicable (art. 293 B du CGI)