Politique RGPD

Dernière mise à jour : 20/09/2025

La présente politique décrit comment Berbaya collecte, utilise, protège et respecte vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française.

1. Responsable du traitement
Nom de l’entreprise : PARFAIT Malone Théo Franck – Entreprise Individuelle
Nom commercial : Berbaya
Adresse : 46 Rue des Pincevents, 95610 Éragny – France
SIRET : 947 671 764 00019
Greffe compétent : Tribunal de Commerce de Pontoise
E-mail : contact@berbaya.fr
Téléphone : +33 7 80 93 26 29

2. Engagement de Berbaya
Nous nous engageons à :
Ne collecter que les données strictement nécessaires au traitement de vos commandes et à l’amélioration de nos services.
Garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données.
Ne jamais vendre, louer ou céder vos données à des tiers à des fins commerciales.
Respecter vos droits en matière de protection des données.
Pour plus d’informations sur nos engagements en matière de confidentialité, consultez également notre Politique de confidentialité.

3. Données collectées
Les données que nous pouvons collecter incluent :
Informations personnelles : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail.
Informations de commande et de livraison.
Données de paiement (traitées via des prestataires sécurisés, non stockées par Berbaya).
Données de navigation (via cookies et traceurs, avec votre consentement).
Pour en savoir plus sur la collecte via cookies, consultez notre Politique de gestion des cookies.

4. Finalités et bases légales de traitement
Nous utilisons vos données pour :
Exécution du contrat : traiter et expédier vos commandes, assurer un suivi client et répondre à vos demandes.
Consentement : personnaliser votre expérience, diffuser des campagnes publicitaires ciblées, déposer des cookies publicitaires.
Intérêt légitime : analyser la fréquentation du site, améliorer nos services.
Obligation légale : conserver les données de facturation pendant 10 ans.

5. Conservation des données
Données clients : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables.
Cookies : durée maximale de 13 mois.
Ces durées s’appliquent en cohérence avec celles précisées dans notre Politique “Ne pas vendre mes données”.

6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir confirmation et copie des données vous concernant.
Droit de rectification : corriger toute information inexacte ou incomplète.
Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) : demander la suppression de vos données.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes ou au marketing direct.
Droit à la limitation : restreindre temporairement l’utilisation de vos données.
Droit d’introduire une réclamation : auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@berbaya.fr – +33 7 80 93 26 29.
Nous nous engageons à répondre sous un délai maximum d’un mois.

7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

8. Transmission et transferts des données
Certaines données peuvent être transmises à des prestataires de confiance (transporteurs, solutions de paiement, hébergeur, outils marketing) strictement dans le cadre de l’exécution de nos services.
Certains de ces prestataires (ex. Shopify, Google, Facebook) sont situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que les transferts soient encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

9. “Ne pas vendre mes données”
Conformément à notre engagement et aux réglementations en vigueur, Berbaya ne vend pas et ne vendra jamais vos données personnelles à des tiers. Toute utilisation se limite aux finalités indiquées dans cette politique.
Cette politique complète notre engagement décrit dans la Politique “Ne pas vendre mes données”.

10. Contact et réclamations
En cas de désaccord persistant, vous avez le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour déposer une réclamation, vous pouvez nous contacter à :
Téléphone : +33 7 80 93 26 29
E-mail : contact@berbaya.fr
Berbaya – Nom commercial de PARFAIT Malone Théo Franck – EI
Directeur : PARFAIT Malone Théo Franck
46 Rue des Pincevents, 95610 Éragny – France
SIREN : 947 671 764
SIRET : 947 671 764 00019
Greffe : Tribunal de Commerce de Pontoise
TVA : Non applicable (art. 293 B du CGI)